Un arrêté en date du 7 janvier 2026 fait évoluer les fiches standardisées BAR-TH-174 « Rénovation d’ampleur d’une maison individuelle», BAR-TH-175 « Rénovation d’ampleur d’un appartement individuel» et BAR-TH-177 « Rénovation globale d’un bâtiment résidentiel collectif» pour la France métropolitaine.
Le texte indique tout d’abord que l’attestation mettant à jour les performances énergétiques données par l’audit énergétique suite à la modification du CEP électricité peut être utilisée pour indiquer les performances du logement avant et après travaux. Les dispositifs Coup de pouce rénovation d’ampleur pour un logement individuel et un bâtiment résidentiel collectif sont également prolongés.
Les rénovations d’ampleur d’une maison ou d’un appartement aidées par les CEE doivent permettre de gagner au minimum deux classes énergétiques. La classe énergétique à atteindre est à C pour les logements initialement notés F ou G et à B pour les biens notés E avant travaux. Ceux-ci doivent comprendre au moins deux postes de travaux sur l’enveloppe. Des nouvelles exigences ont également été fixées : résistance thermique, performances des menuiseries et de la ventilation ainsi que niveau d’émission de gaz à effet de serre du système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire installé. La rénovation peut être en une ou deux étapes.
Le texte impose également que la rénovation globale d’un bâtiment collectif permette un gain énergétique minimum de 35 % sur la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire avant travaux. Les performances après travaux ramenées à la surface de référence des logements doivent de plus être inférieures à 331 kWh/m² par an pour le chauffage, le refroidissement, l’eau chaude sanitaire, l’éclairage et les auxiliaires. Les nouvelles fiches s’appliquent aux rénovations engagées avant le 31 décembre 2030.

N° CPDI 6293